REGLEMENTATION


Les principes de respect sur le territoire


- Aiglun abrite des espèces animales et végétales exceptionnelles à préserver. 
Interdiction absolue de faire du feu.
Le bivouac (1 nuit) n'est autorisé que sur les sentiers à plus d'une heure de marche d'une route. Ceci afin de permettre aux randonneurs de s'abriter en cas de mauvais temps. Il est donc interdit de camper en bord de rivière proche d'accès routiers.
La cueillette est strictement réglementée. 
La coupe des arbres est soumise à autorisation sur terrain public ou privé. Les habitants sont attachés au respect de leur cadre : pas de déchets dans la nature. 

- Vous êtes dans une nature grandiose mais chaque coin est une propriété privée. Veuillez respecter les habitants.

- Les pratiquants de sports nature sont tenus de s'informer de la météo pour leur sécurité. 
Il est impératif de respecter la tranquillité des Aiglenois en n'empruntant pas les routes interdites sauf riverains. 
Etaler son matériel sur la route n'est pas une bonne idée, il est possible de le faire sur les parkings à disposition. 
Il n'existe aucune zone de baignade sur la commune. Veillez à ce que votre pratique ne perturbe pas les milieux naturels fragiles et ne quittez jamais les sentiers balisés.

Obligation légales de débroussaillement






Arrêté préfectoral règlementant l'emploi du feu



Document d'Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM)



Prélèvements en eau
[REGLEMENTATION]

Nous rappelons à tous les propriétaires qu'il est obligatoire, le cas échéant, de faire une déclaration systématique de pompage ou de puisage.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le formulaire à remplir et à retourner en mairie qui l'enverra à la DDTM : 



Service Public d'Assainissement Non Collectif

Règlement de service


Formulaire déclaration d'installation ou de réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif


Carte communale (document d'urbanisme)






Contrôle de la qualité de l'eau










Les Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique Végay



Arrêtés préfectoraux relatif à la situation de sècheresse








Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2023-2024



Les Arrêtés municipaux 
(du plus récent au plus ancien dans la mandature en cours)




















































































































































































































Arrête 21_28 a été annulé car concerné la RH (c'est l'arrête RH 21-07)








































































à Aucun commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)